Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 5 juin 1989 RELATIF AUX CENTRES DE LUTTE CONTRE LE · Arrêté du 5 juin 1989 RELATIF AUX CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER

Arrêté du 5 juin 1989 RELATIF AUX CENTRES DE LUTTE CONTRE LE ст. 13

TITRE VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

ДействуетОфициальный текст

L'organigramme de chaque centre de lutte contre le cancer est arrêté par le conseil d'administration sur proposition du directeur après avis du comité technique. Une ancienneté de trois ans au moins est exigée des médecins spécialistes, des biologistes et des pharmaciens pour être nommé par le conseil d'administration à des fonctions de responsabilité telles que, notamment, responsable de département, de services, de consultation, d'unité de laboratoire, de comité d'organe, définies par l'organigramme.