Arrêté du 2 juin 1989 RELATIF A LA CREATION AU CENTRE INTERN ст. 3

Les destinataires sont, suivant leur compétence :

-le ministère de la coopération et du développement ;

-le ministère des affaires étrangères ;

-le ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

-le ministère de la recherche et de la technologie ;

-les Etats et territoires ;

-divers établissements publics ou privés ;

-la Commission des communautés européennes ;

-le ministère de la défense pour les établissements d'enseignement ou de stage soumis à la réglementation relative au Très Secret.