Arrêté du 2 juin 1989 RELATIF A LA CREATION AU CENTRE INTERN ст. 2

Les informations enregistrées et conservées pendant dix ans sont :

-le nom, le nom de jeune fille, le prénom, la date de naissance, la nationalité et le numéro de dossier du boursier ;

-le montant de la bourse et les diverses allocations dont il peut bénéficier ;

-l'affectation dans un établissement d'enseignement ou de stage ;

-le niveau d'études à l'arrivée en France, la finalité du séjour, la discipline étudiée, les diplômes obtenus, les dates de début ou de fin de bourse, les interruptions ou prolongations.