Arrêté du 21 juin 1982 NORMES D'HYGIENE ET DE SALUBRITE AUXQ ст. 6
Les locaux affectés à la production de lait pasteurisé conditionné doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 15 mai 1974 susvisé.
Les locaux affectés à la production de lait pasteurisé conditionné doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 15 mai 1974 susvisé.