Arrêté du 7 juillet 1983 CONDITIONS DANS LESQUELLES S'EFFECT ст. 1

En application du décret n° 75-177 du 12 mars 1975 susvisé le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles s'effectuent les opérations de contrôle des rejets et des eaux réceptrices, savoir :

Les méthodes suivant lesquelles sont opérés l'examen des lieux, les mesures effectuées sur place, les prélèvements ;

Le délai et les modalités selon lesquelles les échantillons prélevés sont envoyés aux fins d'analyses ;

Le contenu des analyses et le délai dans lequel il sera procédé à celles-ci, ainsi que la liste des méthodes normalisées et, en leur absence, celle des méthodes de référence.