Arrêté du 7 juillet 1983 CONDITIONS DANS LESQUELLES S'EFFECTUENT LES OPERATIONS DE CONTROLE DES REJETS ET DES EAUX RECEPTRICES

Содержание

1. ст. 1
2. Examen des lieux
3. ст. 2
4. Mesures effectuées sur l'effluent
5. ст. 3
6. Mesures sur les eaux réceptrices
7. ст. 4
8. ст. 5
9. Prélèvements aux fins d'analyses
10. ст. 6
11. Enfouissement
12. ст. 7
13. Rejet par épandage
14. ст. 8
15. ст. 9
16. Méthode d'exécution des mesures effectuées sur place
17. ст. ANNEXE