Arrêté du 12 juin 1991 RELATIF AUX TYPES DE FONCTIONS PROPRE ст. 4
La liste des postes correspondant aux types de fonctions cités au b de l'article 3 ci-dessus est fixée par le président du conseil d'administration de France Télécom.
La liste des postes correspondant aux types de fonctions cités au b de l'article 3 ci-dessus est fixée par le président du conseil d'administration de France Télécom.