FR · Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 QUINQUENNALE RELATIVE AU T
Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 QUINQUENNALE RELATIVE AU TRAVAIL,A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Содержание
- Chapitre Ier : Mesures d'aide à la création et au maintien de l'emploi.
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 8
- ст. 11
- Chapitre II : Aides à l'accès à l'emploi.
- ст. 21
- Chapitre IV : Dispositions relatives au travail illégal.
- ст. 35
- Chapitre II : Aménagement du temps de travail.
- ст. 41
- ст. 43
- Chapitre Ier : Décentralisation de la formation professionnelle continue des jeunes.
- ст. 50
- ст. 51
- Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes et rénovation de l'apprentissage.
- ст. 61
- ст. 62
- ст. 63
- ст. 64
- ст. 65
- Chapitre VI : Modernisation du financement et du contrôle de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
- ст. 72
- Titre IV : Coordination, simplification et évaluation.
- ст. 76
- ст. 77
- ст. 79
- ст. 81
- ст. 82
- ст. 83