Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 DE FINANCES RECTIFICATIVE ст. 13
III - AUTRES DISPOSITIONS.
Sont ratifiés les crédits ouverts par les décrets d'avance n° 90-284 du 30 mars 1990 et n° 90-861 du 27 septembre 1990.
III - AUTRES DISPOSITIONS.
Sont ratifiés les crédits ouverts par les décrets d'avance n° 90-284 du 30 mars 1990 et n° 90-861 du 27 septembre 1990.