Arrêté du 27 octobre 1989 RELATIF A LA CONSTRUCTION ET AU CO ст. 17
Titre V : Vérification périodique.
La vérification périodique destinée à vérifier que l'instrument a conservé son aptitude à satisfaire aux prescriptions réglementaires comprend un examen administratif et l'exécution des essais prévus à l'annexe II.