Arrêté du 27 octobre 1989 RELATIF A LA CONSTRUCTION ET AU CO ст. 16
Titre V : Vérification périodique.
La vérification périodique est effectuée à la diligence et aux frais du détenteur de l'instrument par un laboratoire agréé à cet effet par le préfet.
Cette vérification doit être effectuée :
- tous les deux ans pour les instruments conformes à un modèle approuvé, ayant satisfait à la vérification primitive depuis dix ans au plus ;
- tous les ans pour les autres instruments.