Arrêté du 10 décembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-02-1989 ст. 2
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est complétée par la liste des teneurs maximales en résidus de pesticides figurant à la rubrique I. B de l'annexe du présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est complétée par la liste des teneurs maximales en résidus de pesticides figurant à la rubrique I. B de l'annexe du présent arrêté.