Arrêté du 10 décembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-02-1989 ст. 1
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément à la rubrique I. A de l'annexe du présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément à la rubrique I. A de l'annexe du présent arrêté.