Arrêté du 19 juin 1991 FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES D · Arrêté du 19 juin 1991 FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES DE REPARTITION DES FREQUENCES UTILISABLES EN REGION ILE-DE-FRANCE POUR LES RADIOCOMMUNICATIONS PRIVEES DANS LA BANDE DE FREQUENCES 151-173,5 MHZ

Arrêté du 19 juin 1991 FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES D ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.