Arrêté du 19 juin 1991 FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES D ст. 3

Les sous-bandes de fréquences suivantes :

158,0250 MHz à 158,7750 MHz ;

158,8375 MHz à 159,5750 MHz ;

168,4125 MHz à 168,8875 MHz,

couplées avec leurs sous-bandes duplex correspondantes sont réservées à l'établissement et à l'exploitation de 3 RP multi-sites à usage partagé couvrant l'Ile-de-France. Les autres fréquences des bandes précisées à l'article 1er du présent arrêté sont réservées à l'établissement et à l'exploitation de 2 RC.