Arrêté du 22 octobre 1984 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDE ст. 2

Le taux de cette indemnité est fixé à 17 F par journée de travail effectif. Elle est cumulable avec l'i ndemnité de 1re catégorie dont peuvent bénéficier ces agents en application de l'article 8 de l'arrêté du 18 mars 1981 susvisé.