Arrêté du 22 octobre 1984 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDE · Arrêté du 22 octobre 1984 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE JOURNALIERE SPECIALE AUX AGENTS AFFECTES DANS LES QUARTIERS DE SURETE DES CENTRES HOSPITALIERS SPECIALISES EN PSYCHIATRIE

Arrêté du 22 octobre 1984 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDE ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Une indemnité journalière spéciale peut être attribuée aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie