Arrêté du 2 décembre 1988 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE LA ст. 3
Section 1 : Marque de conformité.
La marque de conformité doit figurer à un endroit bien visible.
Pour les machines et appareils fixes en travail, la marque doit, lorsque cela est matériellement possible, être placée sur l'une des faces du bâti, à hauteur d'homme et à proximité d'un poste de travail s'il en existe sur le matériel.