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Arrêté du 2 décembre 1988 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE LA · Arrêté du 2 décembre 1988 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE LA MARQUE DE CONFORMITE PREVUE AUX ART. R233-63 ET R233-69 DU CODE DU TRAVAIL ET ETABLISSANT LES MODELES DE CERTIFICATS DE CONFORMITE PREVUS AUX ART. R233-62,R233-68 ET R233-77 DU CODE DU TRAVAIL

Arrêté du 2 décembre 1988 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE LA ст. 2

Section 1 : Marque de conformité.

ДействуетОфициальный текст

Le libellé de la marque de conformité prévue à l'article R. 233-69 du code du travail est ainsi rédigé :

-conforme au code du travail.