Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 23 décembre 1987 RELATIF A LA CONSTITUTION DE JURY · Arrêté du 23 décembre 1987 RELATIF A LA CONSTITUTION DE JURYS DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MAITRES DE CONFERENCE ET DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES,A LA DESIGNATION DES EMPLOIS QUI EN RELEVENT ET FIXANT LA DATE DU DEBUT DES CONCOURS

Arrêté du 23 décembre 1987 RELATIF A LA CONSTITUTION DE JURY ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Pour les emplois correspondant à plusieurs sections ou sous-sections du Conseil national des universités, le nombre des jurys, la répartition numérique des membres des jurys par section(s) ou sous-section(s) du Conseil national des universités ainsi que la liste des emplois de maîtres de conférences et de professeurs des universités ouverts au recrutement sont fixés par les tableaux annexés au présent arrêté (1).

(1) Les tableaux annexés peuvent être consultés dans les rectorats d'académie.