Arrêté du 23 décembre 1987 RELATIF A LA CONSTITUTION DE JURY · Arrêté du 23 décembre 1987 RELATIF A LA CONSTITUTION DE JURYS DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MAITRES DE CONFERENCE ET DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES,A LA DESIGNATION DES EMPLOIS QUI EN RELEVENT ET FIXANT LA DATE DU DEBUT DES CONCOURS

Arrêté du 23 décembre 1987 RELATIF A LA CONSTITUTION DE JURY ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Pour les emplois relevant d'une section ou d'une sous-section du Conseil national des universités, les jurys sont formés par les membres de cette section ou de cette sous-section et présidés par les présidents de ces sections ou sous-sections.

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Arrêté du 23 décembre 1987 RELATIF A LA CONSTITUTION DE JURY ст. 3