Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATI · Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES PERSONNELS NOMMES DANS LES EMPLOIS CONTRACTUELS DE CHEF DE DEPARTEMENT DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP)

Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATI ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Les nominations sont prononcées par arrêté du ministre de l'éducation nationale sur proposition du directeur général du Centre national de documentation pédagogique.