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Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATI · Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES PERSONNELS NOMMES DANS LES EMPLOIS CONTRACTUELS DE CHEF DE DEPARTEMENT DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP)

Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATI ст. 3

ДействуетОфициальный текст

L'emploi de chef de département comporte six échelons.

Le temps passé dans chaque échelon est de deux ans pour les quatre premiers échelons et de cinq ans pour le cinquième.