Arrêté du 22 décembre 1983 TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENT · Arrêté du 22 décembre 1983 TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DES INDUSTRIES DE LA METALLURGIE,DES INDUSTRIES DU BOIS,DES INDUSTRIES CHIMIQUES,DES INDUSTRIES DES PIERRES ET TERRES A FEU,DES INDUSTRIES DU CaoûtCHOUC,PAPIER-CARTON,DES INDUSTRIES DU LIVRE,DES INDUSTRIES TEXTILES,DES INDUSTRIES DU VETEMENT,DES INDUSTRIES DES CUIRS ET PEAUX,PELLETERIES ET FOURRURES,DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE L'ALIMENTATION,DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION,DES INDUSTRIES DE L'EAU,DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE,DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES,DES ACTIVITES DU GROUPE INTERPROFESSIONNEL POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)

Arrêté du 22 décembre 1983 TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENT ст. 9

V. - INDUSTRIES DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION.

ДействуетОфициальный текст

Par dérogation aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 1er octobre 1976, le présent arrêté est applicable, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, au personnel auxiliaire de la Société nationale des chemins de fer français.