Arrêté du 22 décembre 1983 TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENT ст. 8
V. - INDUSTRIES DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION.
Le nombre de salariés d'un établissement répondant à la définition donnée à l'article 7 ci-dessus est déterminé, pour chaque période triennale de référence, en divisant par 180 le nombre total de journées de travail fournies au cours de chaque année civile de la période de référence retenue par l'ensemble des dockers maritimes ou des ouvriers poissonniers de cet établissement.