Arrêté du 18 juillet 1979 AJUSTEMENT PORTUAIRE DE LA CONTRIB ст. 2

Les pourcentages de chômage à prendre en compte dans chaque port pour l'application de l'article 1er ci-dessus sont donnés par la formule :

p = (Vc/Vc + Vt (k/3h20mn)) x 100 avec p pourcentage de chômage ; Vc le nombre de vacations chômées dans le port pendant l'année ; Vt le nombre de vacations travaillées dans le port pendant l'année considérée ; k durée (exprimée en heures et minutes) d'une vacation normale dans le port considéré.