Arrêté du 10 octobre 1977 PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'IN ст. 5

L'inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande établit annuellement la liste nominative des fonctionnaires chargés de suivre l'application des dispositions réglementaires dans chacun de ces établissements pendant l'exploitation et la communique au préfet de chaque département intéressé.