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Décret n°83-523 du 20 juin 1983 RELATIVE A LA PRISE EN COMPT · Décret n°83-523 du 20 juin 1983 RELATIVE A LA PRISE EN COMPTE DANS LA PENSION CIVILE PAR DEROGATION A L'ART. L9 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE DE LA DISPONIBILITE POUR FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret n°83-523 du 20 juin 1983 RELATIVE A LA PRISE EN COMPT ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Il est ajouté au tableau annexé au décret du 17 octobre 1969 susvisé la mention suivante :

Disponibilité pour formation professionnelle d'une durée maximale de trois ans. Décret n° 83-523 du 20 juin 1983,

qui est insérée sous la rubrique Tous départements ministériels, au A du I. - Personnels civils.