Décret n°83-523 du 20 juin 1983 RELATIVE A LA PRISE EN COMPT — Décret n°83-523 du 20 juin 1983 RELATIVE A LA PRISE EN COMPTE DANS LA PENSION CIVILE PAR DEROGATION A L'ART. L9 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE DE LA DISPONIBILITE POUR FORMATION PROFESSIONNELLE