Arrêté du 22 octobre 1980 APPROBATION DU CONTRAT TYPE DES AG ст. 1

Est approuvé le contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux joint en annexe au présent arrêté et comprenant :

Les dispositions générales applicables à l'ensemble des personnels contractuels de ces établissements ;

Les dispositions particulières au groupe des personnels techniques de ces établissements.