Arrêté du 3 avril 1980 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIR · Arrêté du 3 avril 1980 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRES DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL.APPLICATION DU DECRET 80-253 DU 03/04/1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL

Arrêté du 3 avril 1980 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIR ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté modifié du 29 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 73-1094 du 29 novembre 1973.