Arrêté du 3 octobre 1977 RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQU · Arrêté du 3 octobre 1977 RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES VEHICULES EN CE QUI CONCERNE LA LIMITATION DES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS EN PROVENANCE DES MOTEURS A ALLUMAGE COMMANDE

Arrêté du 3 octobre 1977 RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQU ст. 4

ДействуетОфициальный текст

L'arrêté du 2 janvier 1975 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne la limitation des émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1975, est abrogé.