Arrêté du 15 mars 1983 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A ст. 2
Le présent arrêté prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret du 16 novembre 1982 susvisé.
Le présent arrêté prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret du 16 novembre 1982 susvisé.