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Décret n°81-1043 du 18 novembre 1981 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°81-1043 du 18 novembre 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU QUEBEC EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE, SIGNEE A QUEBEC LE 12-02-1979 (APPROUVEE PAR LA LOI 80868 DU 05-11-1980)

Décret n°81-1043 du 18 novembre 1981 PORTANT PUBLICATION DE ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret.