Décret n°74-98 du 6 février 1974 FIXANT LES REGLES RELATIVES · Décret n°74-98 du 6 février 1974 FIXANT LES REGLES RELATIVES AUX FONCTIONS, AU RECRUTEMENT, A L'AVANCEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'OFFICE FRANCAIS DES TECHNIQUES MODERNES D'EDUCATION (OFRATEME)

Décret n°74-98 du 6 février 1974 FIXANT LES REGLES RELATIVES ст. 8

CHAPITRE IV : Dispositions diverses.

ДействуетОфициальный текст

Le fonctionnaire exerçant les fonctions d'agent comptable de l'Office français des techniques modernes d'éducation à la date d'application du présent décret est confirmé dans son emploi.