Décret n°74-98 du 6 février 1974 FIXANT LES REGLES RELATIVES ст. 2
CHAPITRE II : Recrutement - Avancement.
L'agent comptable de l'Office français des techniques modernes d'éducation est recruté parmi les inspecteurs principaux et les inspecteurs centraux des services du Trésor ainsi que parmi les intendants universitaires.