Décret n°73-418 du 27 mars 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIE ст. 9
A : Congés annuels
Les médecins contractuels de santé scolaire bénéficient dans les mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires de l'Etat d'un congé annuel rémunéré.
Ce congé doit être obligatoirement pris pendant la période des vacances scolaires.