Arrêté du 25 juillet 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 août · Arrêté du 25 juillet 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 août 1958 RELATIF AUX MESURES DE SECURITE DANS LES HUILERIES PROCEDANT A L'EXTRACTION PAR L'ESSENCE

Arrêté du 25 juillet 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 août ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.