Arrêté du 25 juillet 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 août ст. 1

Les dispositions générales jointes au présent arrêté se substituent à celles annexées à l'arrêté susvisé du 6 août 1958 et s'appliquent à tous les établissements procédant à l'extraction de matières grasses par un solvant inflammable, et qui relèvent du comité technique national des industries et commerces de l'alimentation.