Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL · Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET LES MINES D'HYDROCARBURES EXPLOITEES PAR SONDAGE

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL ст. 99

Chapitre 3 : Circulation et transports en galeries.

ДействуетОфициальный текст

Le transport du personnel par trains ou véhicules isolés doit faire l'objet d'une consigne de l'employeur.

En dehors de ce cas, il est interdit de monter sur les wagons ; toutefois, une consigne de l'employeur fixe les conditions du transport des blessés, du personnel des trains et des agents de la surveillance.

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En vigueur depuis le 2021-03-31

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Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL ст. 274