Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL ст. 73
Chapitre 3 : Police de la circulation dans les puits.
1. - Les taquets de l'accrochage du fond doivent demeurer effacés lorsqu'il n'existe pas de dispositif automatique limitant à 1,50 mètre par seconde au plus la vitesse d'arrivée de la cage à l'accrochage ou lorsque ce dispositif est hors d'état de fonctionner.
2. - Les taquets des étages intermédiaires doivent être maintenus effacés, sauf pour recevoir une cage montante.
История изменений
- En vigueur depuis le 2021-03-31