Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL · Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET LES MINES D'HYDROCARBURES EXPLOITEES PAR SONDAGE

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL ст. 105

Chapitre 1er : Machines.

ДействуетОфициальный текст

Les treuils et les machines d'extraction utilisés pour une circulation normale du personnel à une vitesse supérieure à 6 mètres par seconde doivent en outre être munis des appareils suivants :

1° Un dispositif à action modérable commandant le frein de service ;

2° Un limiteur automatique de vitesse empêchant la vitesse de pleine marche, tant aux produits qu'au personnel, de dépasser de plus de 20 % la vitesse prévue ;

3° Un appareil indicateur et enregistreur de la vitesse.

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Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL ст. 71
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL ст. 125
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL ст. 274