Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL ст. 1

Les dispositions du présent règlement sont applicables :

Aux mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage.

A celles de leurs dépendances où s'exerce, sous l'autorité du ministre chargé des mines, la surveillance de l'administration des mines.