Arrêté du 21 mai 1980 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITI · Arrêté du 21 mai 1980 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2 A 27 DE L'ARRETE DU 20-06-1975 RELATIF A L'EQUIPEMENT ET L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES EN VUE DE REDUIRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET D'ECONOMISER L'ENERGIE

Arrêté du 21 mai 1980 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITI ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Les gaz de combustion des installations visées à l'article 1er du présent arrêté ne doivent pas contenir plus de 4,3 milligrammes de plomb par kilowatt-heure (5 milligrammes de plomb) par thermie) de combustible consommé.

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Arrêté du 21 mai 1980 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITI ст. 1