Arrêté du 21 mai 1980 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITI · Arrêté du 21 mai 1980 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2 A 27 DE L'ARRETE DU 20-06-1975 RELATIF A L'EQUIPEMENT ET L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES EN VUE DE REDUIRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET D'ECONOMISER L'ENERGIE

Arrêté du 21 mai 1980 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITI ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les installations de combustion brûlant des huiles usagées, exclusivement ou en mélange avec un autre combustible, sont soumises aux dispositions du présent arrêté lorsqu'elles ne relèvent pas de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Цитируется в

Arrêté du 21 mai 1980 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITI ст. 2
Arrêté du 21 mai 1980 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITI ст. 3