Arrêté du 26 février 1976 DISPOSITIFS ANTIPOLLUTION ET DISPO ст. 4
La décision d'homologation spécifiera la ou les fonctions remplies par le dispositif ainsi que la liste des véhicules pour lesquels il est homologué.
La décision d'homologation spécifiera la ou les fonctions remplies par le dispositif ainsi que la liste des véhicules pour lesquels il est homologué.