Décret n° 67-393 du 28 avril 1967 relatif à l'application de ст. 2

La loi du 1er décembre 1956 susvisée fixant le statut des officiers de réserve de l’armée de terre fait l’objet des modifications réglementaires suivantes qui prendront effet à compter du 1er juillet 1967 :

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956

Art. 7

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956

Art. 11

III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956

Art. 25

IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956

Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32

A créé les dispositions suivantes :

- Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956

Sct. Chapitre V bis : Radiation des cadres et perte du grade, Art. 32 bis

V. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956

Art. 35, Art. 36, Art. 37

VI. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956

Art. 41

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956

Art. 42