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Décret n°67-287 du 28 mars 1967 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC · Décret n°67-287 du 28 mars 1967 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LA FRANCE ET LA POLOGNE DU 20 MAI 1966

Décret n°67-287 du 28 mars 1967 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'application du présent décret.