Décret n°67-287 du 28 mars 1967 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC · Décret n°67-287 du 28 mars 1967 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LA FRANCE ET LA POLOGNE DU 20 MAI 1966

Décret n°67-287 du 28 mars 1967 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'accord de coopération scientifique et technique entre la France et la Pologne du 20 mai 1966 sera publié au Journal officiel de la République française.