Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des par · Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des ‎bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928‎

Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des par ст. 8

Chapitre III : Classifications professionnelles

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Les classifications professionnelles des ouvriers mentionnés à l'article 1er sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la mer, des transports, du budget et de la fonction publique.

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Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des par ст. 4-1
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des par ст. 12
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des par ст. 12-2
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des par ст. 19-6